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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 19
Alain Vidalies, ministre délégué :
Cet amendement vise uniquement à ouvrir le débat, me semble-t-il.
Sur le plan formel, j’émets un avis défavorable, tout en entendant l’argument de cohérence développé par M. Hyest.
Je veux rappeler que nous avons souhaité faire une réforme à coût constant. C’est pourquoi nous avons maintenu le seuil des communes qui bénéficient de la commission de propagande, même si celui-ci, sur le plan électoral, ne participe pas de la même logique que précédemment.
Ce débat est donc posé, et il conviendra de l’affiner au cours de la navette parlementaire.
