Intervention de Jean Louis Masson

La question du cumul des mandats sera bientôt – je l’espère ! – à l’ordre du jour de nos travaux. Sur ce sujet, je partage le point de vue du Président de la République, car la situation est quelque peu aberrante pour les parlementaires ou pour les élus locaux qui ne sont pas parlementaires.

Je ne prendrai pas l’exemple d’un sénateur pour ne gêner personne. Un député, donc, peut être à la fois conseiller général et conseiller municipal d’une toute petite commune, ce qui lui permet d’être président d’une très grande agglomération. En revanche, il ne peut pas être conseiller général et maire d’une commune de 3 600 habitants ! On voit bien l’aberration qui consiste à placer totalement hors du système la fonction de conseiller intercommunal ou, qui plus est, celle de membre de l’exécutif d’une intercommunalité.

Or un délégué communautaire dans une communauté d’agglomération a infiniment plus de travail qu’un conseiller municipal d’une commune de vingt habitants.

Pour être conseiller municipal d’une toute petite commune, je puis vous dire que le conseil municipal se réunit une fois tous les trois mois. Au contraire, le délégué communautaire de la communauté d’agglomération de Metz ou d’ailleurs doit assister à deux ou trois réunions par semaine.

Cet amendement – j’en ai déposé d’autres ayant le même objet sur le projet de loi organique – vise à intégrer les fonctions intercommunales dans le cadre du non-cumul des mandats.

Certes, on pourra m’opposer que le moment n’est pas opportun – quand une disposition dérange, ce n’est jamais le bon moment ! –, mais force est de constater que l’on traite de l’élection des délégués communautaires. On est donc complètement dans le sujet ! Aussi est-il pertinent d’amorcer le débat, d’autant que cette mesure ne mange pas de pain.