Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels avant l'article 20

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car il est de nature à bien poser le problème.

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