Intervention de Cécile Cukierman

Au moment où nous entamons l’examen de l’article 20, qui est l’une des dispositions essentielles du projet de loi, et puisque chacun y va de son chiffre à propos des États généraux de la démocratie territoriale, je tiens à mon tour à vous rappeler un chiffre.

Comme Mme Assassi l’a indiqué dans la discussion générale, nous n’approuvons pas le fléchage. Je ne crois pas que l’on puisse lire l’avenir dans des boules de cristal, mais je partage les craintes qui viennent d’être exprimées au sujet de l’évolution que nous pressentons, non pas certes pour 2014, mais pour les scrutins suivants. Je crois que cette inquiétude est présente dans l’esprit de nombreux élus locaux. Peut-être n’est-elle pas fondée, mais la réponse que donne le Gouvernement n’est pas la meilleure façon de la dissiper.

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que 61 % des personnes ayant répondu au questionnaire élaboré en amont des États généraux de la démocratie territoriale ont exprimé le souhait que les délégués communautaires soient des représentants des communes élus au sein des conseils municipaux ; 14 % ont souhaité qu’ils soient élus par fléchage et 12 % au suffrage universel direct, 13 % des personnes n’ayant pas d’opinion.

Je crois que cette demande doit être entendue. Le groupe CRC, comme une grande majorité de nos collègues, a soutenu la volonté du président Bel d’organiser les États généraux de la démocratie territoriale et de se concerter en amont avec l’ensemble des élus locaux. Toutefois, on ne peut pas retenir les réponses de ces élus sur certains points et les oublier trop facilement sur d’autres ! Même si ces réponses sont peut-être liées à des inquiétudes infondées, il faut les étudier et les prendre en compte.

Mes chers collègues, permettez-moi de citer un second chiffre car, ce matin, j’ai été légèrement perturbée et j’ai retiré certainement trop vite mon amendement sur l’abaissement du nombre de conseillers municipaux – j’y reviendrai en deuxième lecture. Je vous rappelle que 71 % des personnes ayant répondu au questionnaire pensent que le nombre actuel de conseillers municipaux est adapté.

Je crois que nous devons faire attention et ne pas citer des chiffres à tort et à travers. Des États généraux de la démocratie territoriale ont eu lieu et, sur quelques sujets, des majorités très fortes sont apparues ; les chiffres que je viens de vous rappeler montrent qu’elles réunissent l’ensemble des sensibilités politiques.

Mes chers collègues, n’oublions pas trop vite les attentes et les préoccupations des élus que nous représentons. En plus de ne pas respecter leur expression, nous risquerions de remettre en cause le processus même des États généraux de la démocratie territoriale et, ce faisant, d’ébranler notre légitimité devant les grands électeurs de nos départements.