Intervention de Marc Laménie

Je veux exprimer à mon tour mon inquiétude au sujet de l’avenir des intercommunalités et de la désignation des délégués communautaires.

Le système actuel, qui prévoit la désignation des délégués communautaires au sein des conseils municipaux, en fonction de leur taille, n’est peut-être pas parfait – aucun système ne l’est –, mais il a au moins le mérite d’exister et, au fond, il n’est pas si mauvais que cela. Si l’on casse tous les systèmes, la situation va devenir très difficile à gérer !

À l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, auxquels Mme Cukierman a fait référence, nombre d’élus ont évoqué leurs craintes. Nous restons unanimement attachés à nos communes, à leurs spécificités et au monde rural. Nous percevons le danger des intercommunalités, qui sont parfois contraintes et forcées.

Dans certains départements, les intercommunalités ne fonctionnent pas trop mal. Dans d’autres, après que le schéma départemental de coopération intercommunale a été validé à la fin de l’année 2011, tout a été remis en cause au cours des derniers mois. Dans les Ardennes, par exemple, les cartes ont été entièrement rebattues : les intercommunalités sont totalement remises en cause et on voit apparaître de grands secteurs complètement allongés, à l’intérieur desquels il y a de très nombreuses communes, dont certaines exercent leur domination sur les autres.

Mes chers collègues, nous devons éviter les usines à gaz et les systèmes pouvant créer des formes de féodalité. Un réel danger existe que certaines situations deviennent ingérables et que l’on ne sache plus ni qui décide ni où est le pouvoir.

Les petites intercommunalités, qui exercent des compétences de proximité, peuvent fonctionner très bien. Mais on s’aperçoit que la situation est très variable d’un département à l’autre.

Comme les orateurs qui m’ont précédé, je tenais à faire part de mon inquiétude et de mes interrogations. Nous qui sommes tous attachés à la proximité et à l’efficacité, nous devons rester extrêmement prudents et nous garder de tomber dans des systèmes gigantesques et ingérables, qui menaceraient tout particulièrement le monde rural.