Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement, dont j’ai déjà dévoilé une partie du dispositif, tend à réécrire l’article 20 du projet de loi afin de modifier le système de fléchage prévu pour l’élection des délégués communautaires, auquel nous sommes opposés.

Nous proposons que les conseillers communautaires continuent d’être élus par les conseils municipaux, conformément au souhait exprimé par les élus locaux lors des États généraux de la démocratie territoriale. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ne devant s’appliquer qu’à partir du prochain renouvellement des conseils municipaux, il s’agit de maintenir la règle actuelle.

Outre ce retour des conseils municipaux dans la responsabilité des intercommunalités, nous proposons que, dans les communes dont les conseils municipaux seront élus paritairement au scrutin proportionnel de liste, les délégués communautaires soient eux aussi élus à parité, au scrutin proportionnel de liste.

Grâce à ce système, des élus de l’opposition municipale pourraient faire partie des représentants de la commune au sein de l’intercommunalité et les conseils communautaires comporteraient davantage de femmes qu’actuellement.

En effet, force est de constater, d’une part, que dans de nombreuses communes petites et moyennes, quelle que soit la sensibilité politique de la municipalité, l’opposition n’est pas ou peu représentée au conseil communautaire et que, d’autre part, les femmes sont très peu présentes dans les intercommunalités.

Ces deux éléments nouveaux permettraient, à notre avis, une réelle avancée démocratique, avec un binôme alliant parité et pluralisme.

Par-delà cette mécanique du scrutin, revenons sur le fond de notre positionnement contre le fléchage. Il s’agit non pas, bien sûr, d’une réticence vis-à-vis du suffrage universel, qui assure l’expression de la souveraineté du peuple, mais de la mise en perspective de cette mesure avec l’évolution actuelle et à venir de notre organisation territoriale.

Ainsi, avec la réforme de 2010, qui contraint les communes à entrer dans une intercommunalité pas toujours librement choisie, et avec l’avant-projet de décentralisation qui, là encore, va contraindre cette fois les communes à transférer toujours plus de compétences à leur intercommunalité, se dessine peu à peu un nouveau paysage institutionnel, dans lequel nos communes perdent de plus en plus de terrain.

Aussi analysons-nous ce nouveau mode de scrutin des conseils communautaires comme une mesure accompagnant cette évaporation communale que nous ne saurions accepter. Il semble même que ce mode de scrutin soit, pour ceux qui le soutiennent, un premier pas vers une élection différenciée à venir, susceptible d’être mise en place dès 2020.

Une chose est alors assurée : ce faisant, les intercommunalités deviendraient des collectivités territoriales de plein exercice. C’est pourquoi nous vous proposons, avec cet amendement, de revenir sur cette disposition du texte, en application de la loi de décembre 2010, et de rendre la maîtrise des intercommunalités aux conseils municipaux.

Cette mesure, nous le savons tous, est largement soutenue, je l’ai dit, par les élus locaux.