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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20
Jean Louis Masson :Il s’agit d’un amendement d’option, qui n’est pas de même nature que les deux amendements que je viens de présenter.
