Intervention de Michel Delebarre

Cet amendement vise à régler le problème de la répartition sur la liste municipale des sièges des délégués communautaires. Il est établi qu’ils figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal, dont ils font partie.

Il est alors indiqué que la liste des candidats aux sièges de délégués communautaires comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, majoré d’une unité si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse.

La liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe. L’ordre de présentation de ces candidats doit respecter l’ordre dans lequel ils figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.

Le premier quart des candidats aux sièges de délégués communautaires doit être placé en tête des candidats au conseil municipal et la totalité des candidats au conseil communautaire doit être comprise dans les trois premiers cinquièmes des candidats au conseil municipal.

Dans le cas où le nombre des sièges de délégués communautaires attribués à la commune, majoré comme prévu précédemment, excède les trois cinquièmes de l’effectif du conseil municipal, les candidats aux sièges de délégués communautaires suivent l’ordre des candidats au conseil municipal à partir du premier de ceux-ci.

Je suis désolé, mes chers collègues, de ne pouvoir faire plus poétique. Et encore, je vous jure que la commission des lois a examiné plusieurs formules avant d’en arriver à celle-ci ! C’est la seule qui permette de concilier à la fois le respect d’une liste municipale et une forme de fléchage des conseillers communautaires qui soit non pas le blocage en tête de toutes celles et de tous ceux qui seraient désignés au conseil communautaire, mais une répartition entre un premier bloc au début de la liste et un second dans les trois cinquièmes de la liste. C’est la modalité qui nous paraît être la plus simple.

Monsieur le président, pour bien préciser les choses, dans un amendement qui sera examiné ultérieurement, M. le président de la commission des lois et M. Alain Richard proposent que, après la liste des membres du conseil municipal, soient récapitulés sur le bulletin de vote les noms des candidats au conseil communautaire. Ainsi, les candidats feraient l’objet d’un fléchage sur la liste de base et d’une récapitulation à la fin du bulletin de vote, ce qui permettrait une meilleure perception de la part des électeurs.

Cette question a donné lieu à énormément de débats et je dois dire qu’il s'agit là de la moins mauvaise des solutions que nous avons pu imaginer.