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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 20
source
Gérard Longuet
:
Cela veut dire que des non-élus pourront siéger ?
Voir dans le contexte
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