Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Il s’agit d’un amendement de précision concernant les élections de Lyon et de Marseille. S’il était adopté, le remplacement d’un délégué communautaire s’effectuerait dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégués communautaires élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement.

Mes chers collègues, ne me demandez pas trop de détails sur ce sujet, parce je ne suis pas une spécialiste !

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