Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur cet amendement, dont j’espère, et je crois, que les dispositions sont suffisamment complètes.

Dans le cadre des élections municipales, il convient de tenir compte de la différence de scrutin entre les communes de plus de 1 000 habitants et celles dont la population est inférieure à ce seuil.

Aux termes de l’alinéa 19 de l’article 20 du texte de la commission, « les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des métropoles sont le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau. »

Or nous considérons que, au sein de ces différentes intercommunalités, les délégués des communes de moins de 1 000 habitants doivent être élus par le conseil municipal. Une telle disposition est d’une logique absolue, le système d’élection municipale de ces communes n’étant pas modifié par ce projet de loi.

Il s’agit donc tout simplement de laisser aux conseils municipaux, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, la liberté de désigner leurs délégués au sein de l’assemblée communautaire.

Il eût été logique de rendre obligatoire la désignation dans l’ordre du tableau, si les listes bloquées avaient été généralisées dans toutes les communes. Dans la mesure où tel n’est plus le cas, il nous semble trop contraignant d’étouffer dans l’œuf toute latitude du conseil municipal.

Comme nous l’avons déjà évoqué à propos d’autres amendements, le fléchage dans l’ordre du tableau peut décourager d’avance les personnes susceptibles d’être élues maires, en raison des contraintes de travail ou de temps trop lourdes qu’une fonction de délégué, s’ajoutant à celle de maire, induirait.

Par ailleurs, le conseil municipal peut opter en faveur d’une certaine souplesse : le partage des responsabilités, en particulier dans les petites communes, peut être favorisé, compte tenu de la charge de travail entraînée par les différentes représentations, qu’elles soient communales ou intercommunales.