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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20
Hervé Marseille :Cet amendement de coordination a pour objet d’assurer une cohérence avec notre amendement visant l'article L. 273-6 du code électoral. Il tend à garantir la libre désignation des délégués.
