Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement a pour objet de permettre l’élection des délégués communautaires au scrutin de liste, indépendamment des listes des élections municipales, les conseils municipaux bénéficiant d'une représentation au conseil d'agglomération.

Ces dispositions ont pour objet de faire émerger de véritables projets de territoires sur le ressort des intercommunalités, en lieu et place de la défense, malheureuse ou propice, des seuls intérêts municipaux actuellement à l’œuvre.

La prime majoritaire de 25 %, à l’instar de ce qui se passe pour les élections régionales, est amplement suffisante pour obtenir des majorités et des coalitions stables au sein des intercommunalités.

De plus, ce système permettrait une meilleure compréhension par les citoyens des enjeux du territoire, ceux-ci pouvant dépasser largement ceux d’une élection municipale. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à une élection sur des listes indépendantes de celles de l’élection municipale. Le simple fléchage des délégués communautaires ne ferait que renforcer le poids des intérêts strictement communaux dans les intercommunalités, alors qu’il est nécessaire de voir émerger de véritables projets cohérents pour nos territoires.

Nous connaissons d’ores et déjà le sort qui sera réservé à cet amendement. Pour nous, il s’agit avant tout d’interpeller le Gouvernement sur ce problème démocratique important, qui ne manquera pas de surgir dans le cadre de la réforme territoriale, sinon pour les intercommunalités des agglomérations actuelles, du moins pour les métropoles.