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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 185
Michel Delebarre, rapporteur :En attendant, je souhaite revenir sur les problèmes qui me préoccupent.
Monsieur Mézard, concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants, j’en suis resté pour ma part à l’ordre du tableau. Vous proposez d’en revenir au système antérieur, qui permet au conseil municipal de désigner qui il souhaite. Conformément à la réflexion menée par la commission, je suis défavorable à votre amendement, qui me pose un problème insoluble, en dépit, vous le savez, de l’attention que je porte à toutes vos propositions.
Par ailleurs – j’en profite pour solder mes préoccupations ! –, j’évoquerai l’amendement n° 185 de M. Masson et l’interpellation de M. Bas, qui évoquait un cas de figure particulier, dans lequel des sections communales n’ont la capacité ni de désigner des conseillers communautaires ni de voir leurs propres élus désignés, en raison du faible nombre de leurs habitants.
