Intervention de Michel Delebarre

Peut-on priver les membres d’une section du droit de siéger au sein de l’intercommunalité ou de désigner un conseiller communautaire ? M. Masson, si j’ai bien compris, suggère que l’élection du ou des délégués s’effectue pour l’ensemble de la commune.

Monsieur le ministre, les dispositions de cet amendement soulèvent une véritable question. Si nous ne la réglons pas, certains de nos concitoyens n’auront pas le droit de participer à la désignation communautaire. En dépit de ma grande capacité à imaginer des systèmes, je me tourne vers vous, n’ayant pas de réponse à apporter sur ce point.

Aussi, la commission est défavorable à l'amendement n° 226, ainsi qu’à l'amendement n° 149 rectifié bis.

L’amendement n° 184 est satisfait ; la commission a donc émis un avis défavorable.

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 185 de M. Masson, que je viens d’évoquer.

Sur les amendements n° 296 et 186, la commission a émis un avis favorable. De même, la commission est favorable aux amendements identiques n° 297 et 332 rectifié.

L’amendement n° 334 rectifié bis devrait être satisfait.

En revanche, la commission est défavorable aux amendements n° 101 rectifié bis, 265 rectifié, 102 rectifié et 266 rectifié.

Elle demande à Mme Gourault de bien vouloir retirer son amendement n° 333 rectifié.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 328 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 329.

Monsieur le président, j’espère que vous voudrez bien me pardonner cette approche quelque peu notariale.