Intervention de Alain Vidalies

Dans la présentation de ce projet de loi, le Gouvernement a été guidé par le souci de proposer une rédaction simple et compréhensible, une exigence qui est aussi celle du Conseil constitutionnel. En particulier, s’agissant des dispositions applicables à Paris, Lyon et Marseille, il a souhaité s’en tenir globalement au droit actuellement en vigueur.

La plupart des nombreux amendements qui ont été déposés sur cet article ont un objectif commun, à savoir maintenir la possibilité d’une différenciation dans la désignation des représentants intercommunaux.

Le Gouvernement souhaite prendre en compte cette aspiration, mais il entend néanmoins ne pas dévier de sa préoccupation initiale, c'est-à-dire faire adopter un texte qui respecte l’exigence constitutionnelle d’intelligibilité et de clarté de la loi. En effet, cette exigence est également celle de l'électeur au moment du vote.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement était très réservé sur la première version du texte qu’avait adoptée la commission des lois, qui ne nous semblait pas répondre à ces exigences. Dès lors, la commission a proposé une seconde version, en réalité l'amendement n° 381, sur lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.