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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 185
Sur l'amendement n° 185 de M. Masson relatif aux sections électorales, le Gouvernement émet un avis défavorable, non pas qu’il juge la question soulevée sans pertinence, mais en raison de la réponse qu’y apporte son auteur, qui constitue un retour en arrière. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement s'engage à traiter cette question et à vous apporter une réponse au cours de la navette.
Pareillement, il émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 297 et 332 rectifié, qui visent à préciser les conséquences, pour le bulletin de vote, des dispositions prévues à l'amendement n° 381 de la commission.
En effet, il nous paraît que ces amendements ne satisfont pas aux principes de clarté, de compréhensibilité et d'intelligibilité de la loi que j'ai invoqués à l’instant.
