Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20

Alain Vidalies, ministre délégué :

Un bulletin de vote qui, en quelque sorte, récapitulerait un ensemble de règles électorales en expliquant la manière dont est assurée la désignation des délégués communautaires, y compris ceux qui sont placés sur les listes minoritaires, serait bien complexe et difficile à comprendre. Il peut être légitime, pour les juristes, d’entrer dans la complexité des choses, mais les règles posées par le droit positif doivent rester compréhensibles pour les électeurs, au risque d’être censurées par le Conseil constitutionnel.

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