Intervention de François Fillon

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Mme David sait d'ailleurs qu'elle a tout à fait satisfaction, puisque l'article 1er de la proposition de loi prévoit que les dispositions relatives aux droits sociaux des maîtres sont maintenus.

Pour répondre directement à sa question, j'ajoute qu'un enseignant peut être délégué syndical.

Je souhaite donc que cet amendement, comme l'amendement n° 13, soit retiré.