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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault :

Mon amendement sera accepté par le Conseil constitutionnel !

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