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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20
Alain Vidalies, ministre délégué :
Sur tous les autres amendements en discussion, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
