Intervention de Jean Louis Masson

M. Bas a fort bien résumé les arguments que je souhaitais présenter au début de mon intervention.

Monsieur le ministre, puisque vous reconnaissez qu’il y a un trou juridique dans votre projet de loi, soyez beau joueur : laissez le Sénat adopter une solution – libre à vous, ensuite, de proposer un nouveau mécanisme à l’Assemblée nationale.

Il ne serait pas raisonnable que le Sénat accepte de voter un texte qui évince une cinquantaine de petites communes à travers la France du droit d’être représentées et de participer à la désignation des délégués dans les intercommunalités.

Nous devons au moins adopter un dispositif. Et comme l’a souligné M. Bas, rien ne vous empêche, monsieur le ministre, si vous trouvez une meilleure solution, de la présenter à l’Assemblée nationale au cours de la navette. Si j’ai déposé cet amendement, c’est uniquement parce que vos services n’avaient pas vu le problème qui se posait.

Je le répète, soyez beau joueur, acceptez que le Sénat pallie cette carence et adopte une solution provisoire, que vous serez libre ensuite d’améliorer à l’Assemblée nationale, après avoir interrogé votre administration.