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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20, amendements 192 2 127
Michel Delebarre, rapporteur :Je ne dis pas que ces propositions manquent d’intérêt. Je souligne simplement qu’elles nous éloignent de l’objet de notre débat.
Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 192, ainsi que sur les amendements identiques n° 2 et 127 rectifié.
