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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je serai très bref. Je tiens simplement à indiquer que je souscris aux propos de M. le rapporteur et de Jean-Jacques Hyest.
Monsieur Hyest, je vous donne tout à fait acte que, lors de l’examen de la loi de 2010, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle des conditions de création des communautés d’agglomération.
