Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Certaines questions très pertinentes, mentionnées par M. Lecerf il y a quelques instants, pourront également être évoquées. Il s’agit de déterminer quelle architecture nous souhaitons pour notre pays.

Mes chers collègues, à ce stade de nos débats, peut-être pourrions-nous nous accorder pour ne pas traiter aujourd’hui de questions très complexes, importantes pour l’avenir et qui seront abordées lors de l’examen du prochain projet de loi de décentralisation.

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