Intervention de Bruno Sido

J’en conviens, ce n’est pas la première fois que de semblables amendements sont déposés. Dont acte !

Toutefois, je regrette que M. le rapporteur n’ait pas argumenté sur le fond et qu’il se soit contenté d’affirmer que le présent projet de loi n’était pas le bon véhicule législatif pour introduire ces amendements. On nous promet un autre texte, mais lorsque celui-ci sera appelé en discussion, on nous dira que ce n’est pas encore le bon. C’est sans fin !