Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Sido, je tiens à le souligner, mes propos ne sont en rien dilatoires : le débat aura bel et bien lieu dans le cadre de l’examen du futur projet de loi de décentralisation, nul n’en doute ! Qui plus est, les discussions seront certainement longues.

Je vous le garantis, en tant que président de la commission des lois, je ne tolèrerai pas que l’on élude, dans ce cadre, la question des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines et de leur articulation avec les autres instances.

Ainsi, monsieur Sido, mon intervention n’avait nullement pour but de faire durer le débat. Elle visait simplement à ce que cette proposition figure dans le compte rendu intégral de notre séance, de sorte que vous puissiez la citer le cas échéant. Je prends cet engagement avec l’accord de mes collègues de la commission, quelle que soit leur appartenance politique : c’est à ce moment-là qu’il faudra creuser ce débat à fond.