Intervention de Gérard Longuet

J’ai une certaine longévité parlementaire et je comprends parfaitement les interventions et du rapporteur et du président Sueur. Mais nous avons la responsabilité de la gestion de la France au quotidien.

Nous avons un rendez-vous important : la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale. Or, dans notre beau pays, il y a trois départements où l’application de la loi de décembre 2010 pose question : l’Ardèche, la Haute-Marne et la Meuse.

En Ardèche, Aubenas, qui est au bord du Rhône, a pour tradition de coopérer avec le département voisin de la Drôme : il existe donc des coopérations interdépartementales.

En Meuse, la préfecture est à Bar-le-Duc parce que les républicains ont voulu éviter qu’elle ne se trouve dans la ville siège de l’évêché, Verdun.

Quant à Saint-Dizier, en Haute-Marne, c’est le développement du chemin de fer, de l’industrie métallurgique, puis de la base aérienne qui lui a permis de croître et d’être, cher Bruno Sido, un point d’appui pour le développement de ce département.

Par un amendement, nous pouvons régler deux problèmes. Je reconnais que cette solution n’a pas l’élégance d’un jardin à la française, mais elle est pragmatique. Elle permet de régler définitivement un problème qui ne se pose, en réalité, que dans deux départements, où des villes sont parfaitement isolées mais, sauf à dévoyer le sens de la communauté d’agglomération, à savoir la mise en place d’une coopération de tous les instants, sont empêchées d’en constituer une.

Je comprends les réserves de Jean-Pierre Sueur et je suis conscient du caractère dérogatoire de cette proposition. Mais nous avons accepté, par voie d’amendement, en 2010, un projet qui était presque parfait ; faisons donc en sorte qu’il le soit complètement, au moment même où vos préfets, monsieur le ministre de l’intérieur, ont la rude mission de proposer des schémas départementaux. Vous auriez alors au moins la satisfaction de voir deux départements répondre de manière absolument positive !

Au-delà, chacun devra y mettre du sien pour atteindre les 50 000 habitants. Mais nous avons là deux dossiers particuliers qui peuvent être réglés sans que cela ne pèse sur les finances de l’État. Puisqu’il doit y avoir, me semble-t-il, 150 communautés d’agglomération dans notre pays, nous diluerions les crédits du volet « communautés d’agglomération » à hauteur de 2/150e, en allégeant d’autant les crédits du volet « communautés de communes ». Ainsi, les plus petits, les communautés de communes, seront bénéficiaires de la mesure et les plus gros, les communautés d’agglomération, en pâtiront, mais seulement à concurrence de 2/150e, soit à peu près 1, 66 %, de leur crédits ! Ce n’est pas complètement anodin, mais c’est quand même acceptable.