Intervention de Jacques Mézard

et qu’il conviendra d’attendre la prochaine loi de décentralisation, laquelle fera certainement, nous n’en doutons pas, beaucoup de place à nos propositions…

Nous souhaitons, au travers de ces deux amendements qui ont le même objet, attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur l’un des travers actuels du mode de scrutin des élections régionales : la sous-représentation, bientôt la non-représentation, de certains départements parmi les plus ruraux au sein des assemblées régionales.

Quelques exemples illustrent parfaitement cette problématique : dans la région Languedoc-Roussillon, la Lozère compte un seul conseiller régional sur 51, et une évolution inéluctable finira par l’en priver ; dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes comptent chacun 4 conseillers sur un total de 123 ; en Auvergne, le Cantal n’élit que 5 conseillers sur les 47 que compte l’assemblée régionale.

Naturellement, le nombre de sièges attribué à chaque département doit tenir compte de son poids démographique et ne pas créer d’écarts de représentation excessifs. Néanmoins, ce principe ne doit pas aboutir à sous-représenter, voire à ne plus représenter certains territoires, c'est-à-dire à les priver de la possibilité d’exprimer leurs spécificités et de défendre leurs intérêts.

Il est d’autant plus important de résoudre ce problème que les régions sont appelées à jouer un rôle fondamental en matière de stratégie et de développement économique.

Or le mode de scrutin issu de la loi du 11 avril 2003 a définitivement « régionalisé » l’élection des conseils régionaux, alors que, jusqu’en 1999, les départements bénéficiaient d’un nombre prédéfini de sièges. À l’heure actuelle, le nombre de sièges par département n’est pas fixe, variant en fonction de l’attribution des sièges à chaque liste lors de la répartition suivant la règle de la plus forte moyenne.

Nos amendements ont donc un double objet. : rétablir la départementalisation du scrutin en conservant le principe de la prime majoritaire et fixer un nombre plancher de conseillers régionaux par département : cinq sièges dans le premier amendement, quatre dans le second, de repli. Le législateur devra ensuite adapter la répartition des conseillers régionaux au sein des régions, en conservant les effectifs actuels.

Notre proposition répond à une nécessité. Puisque le projet de loi de décentralisation est en préparation, que nous le verrons arriver le jour où l’on nous fera la grâce de nous en informer et de « faire de la concertation », je crois qu’il est temps d’attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur ce qui est devenu un réel problème.