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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20
Michel Delebarre, rapporteur :La commission ne nie pas le problème qu’a signalé M. Mézard, mais elle n’est pas d’accord avec le véhicule utilisé, comme notre collègue l’a dit lui-même. Avis défavorable.
