Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Articles additionnels après l'article 20

Il y aurait bien une solution pour répondre aux appréhensions de notre collègue Mézard.

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