Intervention de Manuel Valls

Je veux d'abord saluer l'initiative de la commission, qui a souhaité préciser les renvois opérés au titre Ier du livre Ier du code électoral pour les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique. Selon le rapporteur, il s’agissait d'éviter une éventuelle contradiction entre les dispositions prévues au titre Ier du livre Ier et celles figurant au titre Ier du livre VI bis.

Toutefois, cette rédaction modifiée peut difficilement être retenue. En effet, le principe d'identité législative prévaut dans ces deux collectivités d'outre-mer. Les dispositions générales du code électoral, c'est-à-dire celles du titre Ier du livre Ier, leur sont donc applicables, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues dans le livre VI bis. Ces dispositions sont d’ailleurs loin d'être exhaustives.

Ainsi, pour l'organisation des assemblées de Guyane et de Martinique, il y a lieu d'appliquer à la fois les dispositions du titre Ier du livre Ier et celles du livre VI bis. Par exemple, les règles juridiques applicables aux opérations de vote en Guyane et en Martinique sont non seulement celles des deux articles L. 558-30 et L. 558-31 du livre VI bis, mais également et surtout celles des articles de droit commun L. 54 à L. 70 du livre Ier.

Si le texte de la commission était adopté, toute une partie pourtant nécessaire du code électoral deviendrait ainsi inapplicable à l'occasion de ces élections territoriales.

Je vous invite donc à voter l’amendement n° 354 afin de rétablir la rédaction initiale qui vous avait été soumise par le Gouvernement.