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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 22
Manuel Valls, ministre :
Vous avez raison, monsieur le sénateur, excusez-moi : je n'ai pas sous les yeux la dernière mouture du texte de l’amendement… Je tiens néanmoins à redire que le Gouvernement restera ouvert sur ce point dans la suite de la discussion parlementaire.
Quoi qu'il en soit, sur l’amendement qu’a effectivement déposé la commission, le Gouvernement émet évidemment un avis favorable.
