Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai écouté, comme toujours, avec le plus grand intérêt les propos de notre collègue Philippe Bas. Il n'a sans doute pas pu assister à toutes les réunions de la commission, ce dont je ne lui fais pas grief, car nous en avons dû nous réunir quatre fois depuis mardi. C'est pourquoi je veux lui rappeler que, au cours d’une de ces réunions, la commission a décidé, à la quasi-unanimité, de déposer l’amendement qu’a présenté le rapporteur.

Mon cher collègue, mieux vaut éviter les mauvais procès entre nous. Pour siéger depuis longtemps dans cette assemblée, je peux dire que nous sommes tous profondément attachés à tous les territoires. Le Sénat représente les collectivités locales de la République : les villes, les banlieues, les territoires et départements d'outre-mer, ainsi que le monde rural, dont le sort ne laisse aucun d’entre nous indifférent.

Par ailleurs, comment ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et l’avis du Conseil d'État, qui a été dûment interrogé par le Gouvernement ? Ces deux instances, vous le savez très bien, monsieur Bas, accordent beaucoup d'importance au principe de l'égalité des suffrages : elles l'ont dit et redit ; elles le répéteraient si besoin était.

Nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte, car les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à toutes les autorités de la République française. Comme je l'ai déjà dit, notamment à la tribune, tout gouvernement, qu’il soit de gauche, de droite ou du centre, qui voudrait redécouper les circonscriptions électorales dans le cadre du département doit prendre en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Une fois cela posé, nous avons tous une expérience de terrain qui nous fait dire qu'il faut aussi prendre en compte la réalité et la spécificité des territoires. Mais il convient de le faire dans des conditions telles qu’elles ne nous exposent pas à une censure qui ruinerait tous nos efforts.

C'est pourquoi, après en avoir longuement débattu ces derniers jours, la commission, dans toutes ses composantes, s'est mise d'accord – je parle sous le contrôle des collègues qui étaient présents – sur la rédaction de l’amendement n° 384.

Cette rédaction permettra d'éviter les faux procès qui ont déjà cours. Je vois, dans la presse, des titres proclamant que, au choix, le Sénat, sa majorité ou bien encore le Gouvernement, avec ce texte, met à mal la ruralité… Enfin quoi ! on ne peut pas nous dire, à nous sénateurs, que nous siégions à gauche, à droite ou au centre, que nous mettons à mal la ruralité.

Nous avons l’occasion, si vous voulez bien voter cet amendement, comme l’a déjà fait la commission, de le démontrer ensemble.

Car enfin, monsieur Bas, que dit cet amendement, que nous avons mis au point, croyez-le bien, en pesant chaque mot ? Nous proposons de prendre en compte, dans le respect du principe d’égalité, mais aussi dans le respect des territoires, les « considérations géographiques, démographiques, d’équilibre d’aménagement du territoire », « le nombre de communes » et « d’autres impératifs d’intérêt général ». Cette rédaction permet d’opérer un découpage tenant compte, en toute bonne foi, des réalités que nous connaissons.

J’ai quelque idée du sort qui sera réservé à ce projet de loi, mais nos débats et nos votes sur chacune de ses dispositions resteront ! Et nous sommes sûrs que le Gouvernement de même que les députés y seront attentifs. Du reste, ce texte fera l’objet d’autres lectures. Aussi, le fait que le Sénat vote une telle disposition ce soir, comme je l’appelle profondément de mes vœux, ne sera ni sans intérêt ni sans conséquences.