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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 janvier 2013 à 14h45
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 22
Manuel Valls, ministre :
Monsieur Bas, vous avez prononcé un mot que je ne saurais admettre.
Bien évidemment – ce n’est une surprise pour personne –, des oppositions se sont fait jour, portant, notamment, sur l’abrogation du conseiller territorial et l’instauration du nouveau conseiller départemental, sur la base d’un nouveau mode de scrutin dit « binominal ». Cela n’empêche pas que le débat reste courtois !
À cet égard, monsieur Bas, expliquer que la majorité et, en tout cas, le Gouvernement entendraient « punir » le Sénat est inacceptable.
