Intervention de Manuel Valls

En effet, pour ce qui me concerne, j’ai essayé de faire exactement le contraire, et M. Sueur vient de le démontrer !

Notamment du fait de l’abstention de deux groupes de la majorité, le Sénat a rejeté le scrutin du scrutin binominal. En dépit de ce choix, nous sommes restés attachés – et après tout, le Sénat est souverain ! – à ce que son rôle et sa parole soient préservés tout au long du débat.

Faisons preuve d’honnêteté intellectuelle jusqu’au bout : vous savez parfaitement qu’une discussion a été engagée pour permettre au Sénat de poursuivre l’examen de l’article 2. En tant que ministre, je tiens à ce que la Haute Assemblée, qui représente les collectivités locales, ait vraiment son mot à dire sur l’ensemble du texte et garde sa place, au fil des lectures, dans le débat législatif.

Tout à l'heure, je me suis engagé à ce que nous soyons très attentifs, comme nous l’avons d’ailleurs été tout au long du débat, à la représentation des territoires, au travers des cantons. J’ai évoqué voilà quelques instants, même si c’était en l’occurrence hors de propos, la perspective d’un desserrement de l’étau – certains parlent du « tunnel » – dans lequel doit être prise la population d’un canton : nous pouvons encore réfléchir à de possibles évolutions, sur la base de l’amendement que vous propose la commission, afin de tenir compte de la réalité de nos territoires.

Je pense que, entre le débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale et la deuxième lecture du texte au Sénat, les choses progresseront. C’est précisément le sens de l’amendement qu’a déposé la commission et qui reçoit le soutien du Gouvernement.

Par conséquent, monsieur Bas, vous pouvez ne pas être d’accord sur la méthode, mais ne parlez pas de « punition » du Sénat ! Au contraire, l’approbation de cet amendement par le Gouvernement démontre la considération que celui-ci porte à la Haute Assemblée et à son rôle.

D’ailleurs, ayant bien entendu la crainte exprimée par des sénateurs des divers groupes quant au risque qui pèserait sur la représentation de toute une série de territoires, je prends de nouveau devant le Sénat l’engagement que nous serons attentifs à cette question : c’est ainsi que nous avancerons. §