Intervention de Jacques Mézard

Avant que le combat ne cesse faute de combattants, ce qui est aussi révélateur de la qualité de l’aménagement de l’ordre du jour, je souhaite exposer la position du groupe du RDSE sur la solution qui nous est proposée.

Je crois que, dans cette affaire, ce n’est pas le ministre qui punit le Sénat, c’est le Sénat qui se punit lui-même.

En dépit de nos réticences, des points que nous contestons dans ce projet de loi, j’avais pris, au nom de mon groupe, la décision de voter l’article 2, afin que le débat puisse se poursuivre. En fait, il s’est poursuivi dans des conditions telles que le véhicule législatif auquel nous sommes tous très attachés déraille, ou en tout cas n’avance pas dans de bonnes conditions.

Le fait que l’article 2 n’ait pu être voté emporte un certain nombre de conséquences. Du reste, si le projet de loi n’est pas adopté à l’issue de cette première lecture, je ne sais pas trop quel sera le message envoyé par le Sénat puisque, de toute façon, c’est un véhicule dans lequel il manquera le moteur : il ne restera guère qu’un morceau de carrosserie ! §Je ne crois pas que ce soit très satisfaisant et je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage de concertation ; disant cela, d’ailleurs, je ne vise pas seulement le Gouvernement, je pense aussi à la concertation entre certains groupes...

L’article additionnel après l’article 22 proposé par la commission comporte quelques changements par rapport à l’article 23, dont le Gouvernement va ensuite demander la suppression.

L’alinéa aux termes duquel « la population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département. » disparaît. J’en conclus que ces chiffres ne sont plus gravés dans le marbre… Je vois que le président Sueur s’impatiente, mais j’aime bien que les choses soient claires, que l’on sache où l’on va. Ensuite, on est d’accord ou pas, mais les systèmes ambigus ne sont pas ceux que je préfère.

Il est toujours indiqué que les exceptions doivent être « de portée limitée ». Cette notion rassure peut-être le Conseil d’État – dont on connaît bien la porosité avec les cabinets ministériels –, …