Intervention de Jean-François Le Grand

Troisièmement, certains lendemains peuvent déchanter. Ainsi, l'application de la norme comptable, ou IAS, qui permet à de grandes entreprises de faire varier la durée de leurs amortissements de moins de trente ans à plus de trente ans, peut avoir du jour au lendemain un impact redoutable sur les collectivités locales, les recettes fiscales de ces dernières étant susceptibles d'être amputées de plus de 25 %. C'est l'équivalent d'un séisme économique !

Je recommande donc la prudence à ceux qui ne considéreraient que le seul horizon des impôts.

En outre, je vous demande, monsieur le ministre, d'organiser une sorte d'observation fiscale qui pourrait être le prélude à une correction des écarts brutaux résultant de l'application de cette norme IAS et mettant en situation difficile les collectivités bénéficiaires des recettes évoquées.

En conséquence de ces observations, et dans le droit-fil des propos tenus par Gérard Longuet lors de son excellente intervention dans la discussion générale, je souhaite que ces entreprises ne limitent pas leur objectif à l'intérêt capitalistique et à une bonne présentation comptable en vue d'une éventuelle ouverture du capital, même si - je m'empresse de le dire - cet objectif n'est pas du tout honteux.

Mon souhait ne peut se traduire dans un texte législatif, mais il appartient au débat parlementaire d'éclairer la loi, notamment en commission, où des points de vue divergents peuvent s'exprimer.

J'émets donc le voeu que ces entreprises, ou leurs filiales, s'engagent à prendre une part active au développement local, notamment par la formation, l'essaimage et l'externalisation de certaines de leurs activités, et que les territoires concernés bénéficient de cette immersion renforcée. C'est à cette aune que se mesure le vrai caractère citoyen des grandes entreprises et de leurs dirigeants.

Monsieur le ministre, même si mon amendement trouverait mieux sa place dans une loi de finances, je suis convaincu de l'opportunité de mes observations à l'occasion de l'examen d'un texte sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Je souhaite donc entendre les réflexions qu'elles vous inspirent. En fonction de votre réponse, je maintiendrai ou non mon amendement.