Intervention de Alain Gournac

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 17 janvier 2013 : 1ère réunion
« femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 — Examen du rapport

La publication des condamnations relève d'une décision du juge.

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