Intervention de Francis Delattre

… sous la pression de sa majorité plurielle, en réalité souvent versatile, qui lui rappelle sans cesse ses engagements électoraux. Aujourd'hui, après six mois de présidence – je n’évoquerai pas les dix ou quinze années passées –, quelle est la situation ?

Nous constatons que l'économie française a perdu 63 800 emplois, dont environ 80 % concernent effectivement les PME. Ces destructions d'emplois affectent toutes les régions et toutes les catégories socioprofessionnelles. Chacun peut constater une perte globale d’effectifs dans l’industrie, où nous avions cinq millions de salariés dans les années quatre-vingt, alors qu’il n’en reste plus qu’environ trois millions.

Nous avons un autre critère : les pertes de parts de marché, qui sont considérables à l’exportation. Elles sont passées de 12, 7 % en 2000 à 9, 3 % aujourd'hui. La perte de compétitivité est donc le problème central de ce pays. Le rapport Gallois l’a fait apparaître au grand jour, et ce constat est aujourd’hui largement partagé.

Ce rapport préconisait des réformes structurelles et un choc de compétitivité consistant à réduire les cotisations sociales de 30 milliards d'euros sur un an ou deux ans au maximum. C’eût été une bonne mesure, qui aurait permis de rendre assez rapidement de l’oxygène et de la confiance aux entreprises.

La difficulté est qu’aujourd’hui, mes chers collègues, nous ne disposons pas d’un dispositif tout à fait opérationnel. Pour 2013, je suis impatient qu’on m’explique comment le pacte de compétitivité va fonctionner… En réalité, ce plan ne commencera à fonctionner qu’en 2014, 2015 et 2016. La vraie difficulté, le véritable problème est de savoir si nous pouvons encore attendre, alors que le chômage s’emballe.

À vrai dire, madame la ministre, nous aurions préféré que vous conserviez le dispositif dit « de TVA sociale », qui était en place – même s’il était tardif – et qui, dès 2013, aurait produit les effets visés par l’analyse du rapport Gallois.