Intervention de Francis Delattre

Les chefs d'entreprises, mes chers collègues, sont tout aussi conscients que n'importe quel ministre des efforts financiers nécessaires pour soutenir l'économie de notre pays face à une crise qui se révèle exceptionnellement grave. Ils sont prêts à y apporter toute leur contribution et le meilleur d’eux-mêmes. C'est d'abord en pensant à eux que M. Schäuble, ministre de l'économie allemand, disait il y a quarante-huit heures : « La France est un grand pays qui assurera son redressement. ». Et c’est par ses entreprises qu’elle le fera.

Pour cela, il est urgent d'oublier la bible des promesses inconsidérées du candidat Hollande pour y substituer les mesures aujourd'hui reconnues comme indispensables afin de recouvrer la compétitivité de notre économie.

Par rapport au diagnostic du rapport Gallois, que, pour l’essentiel, nous partageons dans cet hémicycle, le dispositif dit « de TVA sociale » amorçait sérieusement et immédiatement le choc de compétitivité préconisé, pour que nos entreprises renflouent leur trésorerie et puissent reprendre des investissements en chute libre.

Néanmoins, l’obsession du détricotage du travail des prédécesseurs, par essence injuste, vous conduit aujourd'hui à enregistrer tous les mois, mes chers collègues, des milliers de chômeurs supplémentaires, et cela va durer. Est-il bien sérieux d’attendre 2014 pour engager des mesures fortes pour améliorer la situation de nos PME, alors que l’Allemagne elle-même vient de réviser fortement à la baisse ses prévisions de croissance et que le FMI a annoncé, aujourd’hui même, qu’il prévoyait une récession dans la zone euro pour la deuxième année consécutive ?

Pourtant, parmi les pays de la zone euro, certains ont engagé des réformes structurelles d’importance. Ainsi en va-t-il de l’Espagne et de l’Italie ; or, ce sont en réalité, aujourd'hui, ces deux pays qui nous prennent des parts de marché en Europe.

Sur les vingt mesures du rapport Gallois, une seule a fait l'objet d'un vote des assemblées avec, au surplus, des effets différés dans le temps. Quid des autres propositions de réformes structurelles susceptibles d'améliorer l'environnement économique des PME et des PMI ?

En revanche, les mesures fiscales touchant les entreprises se trouvent, elles, fort nombreuses dans les dernières lois de finances. Mes chers collègues, si je ne devais citer qu’une seule de ces dispositions, sur laquelle il faudrait revenir le plus vite possible, j’évoquerai la non-déductibilité des charges financières sur les intérêts d’emprunts destinés aux investissements. Nous sommes la seule économie du monde à oser une telle mesure. Que les entreprises qui investissent ne puissent pas déduire les intérêts des emprunts pour ces investissements constitue un véritable non-sens économique !

Quant à l'imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail – magnifique slogan, vanté comme étant l'avant-garde de la réforme fiscale ! –, en réalité, elle aura surtout un impact sur les détenteurs d'entreprises, avec des effets de double peine. Au final, le capital entrepreneurial sera plus taxé que le travail.

En 2008, nous comptions, mes chers collègues, à peu près 7 millions de personnes qui avaient une épargne placée dans l’économie réelle, c'est-à-dire celle qui est exposée. Nous n’en sommes plus aujourd’hui qu’à 4 millions, alors que, nous le savons tous, le principal problème des entreprises françaises est d’accéder aux fonds propres. Cette stratégie du « tout fiscal », sans mesure de soutien à l’économie, est incohérente et ne peut que fragiliser les entreprises, dont une grande majorité de PME.

Dans ce climat défavorable pour les entreprises, les experts s'attendent à une destruction de 200 000 à 300 000 emplois, et je reprendrai les propos de M. Yvon Gattaz, dont personne ne conteste l’expertise en la matière : « Pour créer des emplois, la meilleure solution était encore de créer des employeurs ». Au lieu de décourager, il faudrait faciliter la création d'entreprise et l'accès au financement bancaire, tous les intervenants ayant, ici, signalé des difficultés.

Pour terminer, je voudrais rappeler que nombre de Français entrepreneurs, cadres dirigeants, artisans, qui travaillent dur, au-delà des 35 heures, sans statut, en ont assez de voir s’empiler les taxes et prélèvements. Ils en ont assez de jongler avec les normes et des règlements toujours plus confus. Ils en ont assez de l’instabilité fiscale. Ils sont au bord de l’asphyxie et de la révolte. Tous, ici, nous les connaissons. Et c’est aussi cela, le monde des PME !