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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Mandat des conseillers de l'assemblée des français de l'étranger — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Le Gouvernement a retiré de l'ordre du jour le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger...
