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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Mandat des conseillers de l'assemblée des français de l'étranger — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Son examen sera fait concomitamment avec celui d'un autre projet de loi, la nomination d'un rapporteur n'est donc plus, pour le moment, nécessaire.
