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Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Immunité juridictionnelle des membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires miviludes — Communication

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Oui.

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