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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-René Lecerf :La question du statut de l'élu est indissociable de la limitation du cumul des mandats. Or sur ce dernier point, on n'y voit pas très clair : le président de la République avait pris un engagement...
