Intervention de Bernard Saugey

L'article 7, Monsieur Portelli, n'a d'autre objet que d'éviter une irrecevabilité au titre de l'article 40. M. Collombat a déposé de nombreux amendements. Mais pour citer Molière, nous devons faire bonne chère avec peu d'argent. Les crédits sont limités. N'allons pas trop loin, nous risquons de nous voir opposer l'article 40.

Je souscris à l'avis de M. Anziani : avançons progressivement. La formation des élus sera obligatoire. Le report de ces crédits a déjà dans le passé été accepté par le gouvernement. Certes, on note des différences entre les petites et les grandes communes, les crédits de formation s'étalant de 0,69 % à 5,26% pour les régions : nous essayons d'aider les plus petites. M. Collombat, qui aborde régulièrement ce sujet dans son éditorial dans le Journal des maires ruraux, y sera sensible.

La proposition de loi ne traite pas du cumul des mandats ni du statut de l'élu. N'oublions pas que les élus des petites communes sont les plus nombreux : ce texte consacre des avancées en leur faveur, même modestes.

La loi prévoit une fixation automatique de l'indemnité des maires. Le conseil municipal ne se prononcera plus ; les maires n'auront plus à mendier. Ils ne volent pas leur argent !

Madame Tasca, je suis favorable à une réflexion sur la formation, sujet important. Le cimetière des propositions de loi est très encombré, je ne peux qu'en convenir !

Concernant l'indemnité, le maire en dispose à sa guise. Il peut la reverser au centre communal d'action sociale.