Intervention de Bernard Saugey

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Je suis souvent sur la même longueur d'onde que M. Collombat. Ici cependant, il est difficile de se prononcer par un avis unique tant les dispositions, souvent à portée symbolique, sont nombreuses. J'en approuve certaines, d'autres excèdent l'objet du présent texte. Je demande le retrait de cet amendement.

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