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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 2 tombera sous le coup de l'article 40...
L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
