Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jean-Pierre Sueur, président :Commençons par évaluer les conséquences pour les collectivités de l'affiliation des élus au régime général.
L'amendement n° 13 est retiré ainsi que l'amendement n° 15.
