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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Alain Anziani :L'amendement n° 10 étend le congé électif aux salariés candidats des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
